L'Europe s'engage en Picardie
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sur les aides européennes en Picardie

Remontée de dépenses

Le paiement de l’aide européen s’effectue par remboursement des dépenses acquittées durant la période de réalisation conventionnée et sur la base de l’échénacier de réalisation annexé à la convention.

Les demandes de paiement sont effectuées :
- à chaque étape de réalisation par la transmission au service instructeur d’un état récapitulatif des dépenses réalisées certifié par un tiers (experts comptable, commissaire aux comptes) accompagnées des pièces justificatives de ces dépenses (factures,...), ce sont les demandes de paiements intermédiaires ;
- à la fin de votre projet pour effectuer la demande de solde par la transmission d’un bilan qualitatif et quantitaif complet.

Chaque de demande de paiement est examninée par le service instructeur qui réalise un "certificat de service fait". Il vérifie que les dépenses sont conformes à la législation, à la convention attributive de l’aide européenne et qu’elles étaient nécessaires à la réalisation du projet.

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Mots-clés : Europe , Picardie