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sur les aides européennes en Picardie

Règles d’éligibilité des dépenses

Les règles d’éligibilité fixées au niveau européen, national, et par le programme s’appliquent à l’ensemble des dépenses de l’opération, qu’elles soient financées sur fonds européens ou sur fonds nationaux publics ou privés.
Ne seront retenues dans l’assiette éligible de l’aide que les dépenses conformes aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2020, et répondant aux critères définis dans le programme. Elles devront être strictement nécessaires à la réalisation du projet et justifiables.
Au moment de la demande de paiement que vous transmettrez, ne seront retenue pour le certificat de service fait que les dépenses qui seront conformes à :
- l’assiette éligible définie dans l’annexe technique et financière de votre convention d’attribution de l’aide ;
- la réglementation nationale et européenne s’y appliquant.

Téléchargez le décret d’éligibilité des dépenses (à paraître prochainement)

Mots-clés : Europe , Picardie