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Lancement de l’appel à projet FEADER plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), date limite le 28 février 2016

Date de dépôt des candidatures : le 28 février 2016 auprès des DDT de votre département.

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles vise à mettre en place une nouvelle approche de l’investissement qui s’inscrit dans une stratégie globale de l’exploitation, permettant de s’assurer que l’investissement améliore de façon durable la situation économique, environnementale, sanitaire et sociale de l’exploitation.
Le PCAE a vocation à couvrir tous les secteurs de la production agricole avec une priorité pour les secteurs de l’élevage. Il s’inscrit conformément aux dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 du Conseil.
Le PCAE depuis le 1er janvier 2015 succède au plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), plan végétal pour l’environnement (PVE), et plan de performance énergétique (PPE).
Procédures :
La recevabilité des candidatures sera examinée au mois de mai 2016 en comité régional de sélection.
Les candidatures seront classées en fonction de la note, obtenue selon les critères qui se trouvent dans la grille de sélection en annexe 1. La note minimale est fixée à 65 points.
Le demandeur n’est pas autorisé à démarrer ses travaux tant que son dossier n’a pas été réputé complet par la DDT(M). Un accusé de réception précisant cette date parviendra au demandeur sous un délai de 2 mois.
Téléchargement des pièces :
Le cahier des charges
La notice
La liste des investissements
Le formulaire de demande de subvention

Crédits photo : Direction de l’agriculture et du développement rural