L'Europe s'engage en Picardie
Le portail d'information
sur les aides européennes en Picardie

L’élaboration de votre demande d’aide européenne

Il s’agit de l’étape la plus importante. Les renseignements donnés dans ce dossier vont définir les modalités de suivi et de gestion administratives et financières de votre projet, lesquels seront pour partie reportés au sein de la convention d’attribution de l’aide, si votre projet est retenu pour un co financement européen. Cette convention sera la référence pour l’examen de vos demandes de remboursement et pour les contrôles qui seront effectués dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE.

1) Se renseigner sur les conditions d’éligibilité à une aide européenne

Cette étape vous permettra d’identifier l’objectif spécifique auquel votre projet est susceptible d’être éligible et d’en connaître les dispositions spécifiques (type de dépenses éligibles, application d’un régime d’aide, critères de sélection, appel à projet…) ainsi que la direction au sein de la Région Picardie qui est chargée de l’instruction des dossiers de la mesure concernée.
Téléchargez le DOcument de Mise en Œuvre
Consultez la rubrique "Quel soutien européen"
Téléchargez le décret d’éligibilité des dépenses (à paraître prochainement)

2) Ecrire et monter sa demande d’aide européenne

Cette phase ne s’effectue qu’une fois le projet bien défini. Elle s’inscrit dans la suite de la construction de votre projet qui doit être à ce stade planifié et bien maîtrisé.
Voici les 4 commandements pour être efficace :

  • Se référer au dossier  : l’ensemble des pièces et des renseignements demandés conditionneront la "complétude" de votre dossier ;
  • Anticiper les obligations contractuelles  : publicité du financement européen, conservation des pièces, comptabilité séparée, indicateurs de réalisation ;
  • Etablir votre budget de façon réaliste  : ne valoriser que les dépenses strictement nécessaires à la réalisation du projet, facilement justifiables et traçable dans votre comptabilité, établir un échéancier de vos demandes de remboursement qui vous permette d’assurer un fond de trésorerie (les fonds européens n’interviennent qu’en remboursement).
  • En cas d’interrogations sur le dossier, n’hésitez pas à contacter le service instructeur que vous aurez identifié.

Téléchargez le dossier de demande d’aide et ses annexes

3) Déposer son dossier de demande de subvention européenne

La demande d’aide doit être déposée auprès du service instructeur concerné au Conseil régional :
Intitulé de la direction du conseil régional qui sera service instructeur (à défaut Direction des affaires européennes)
Demande de subvention européenne
11 Mail Albert 1er
80000 AMIENS

Dès réception du dossier par le service instructeur, un accusé de réception simple vous sera transmis. Ce courrier vous informera de la référence qui a été attribuée à votre projet et vous signalera, le cas échéant, si votre projet peut démarrer ou non.

Mots-clés : Europe , Picardie