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Durée de l’opération

La durée de réalisation de l’opération est fixée dans la convention d’attribution de l’aide européenne à partir des éléments fournis dans votre demande d’aide. La convention fixe :
- une date de démarrage (qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2014) ;
- une date de fin de réalisation qui correspond à la date à laquelle le projet sera achevé et opérationnel.
Les dépenses liées à la réalisation du projet devront être réalisées dans ce laps de temps.
En complément, un échéancier de réalisation est annexé à la convention (annexe technique et financière) qui permet de cadencer les remontées de dépenses qui seront transmises au service instructuer. Le bénéficiaire s’engage à informer la Région du commencement d’exécution de l’opération et bénéficie de 4 mois à compter de la date de fin de réalisation de l’opération pour élaborer sa demande de solde et ainsi clore le dossier administratif. Si le projet devait connaître quelques miodifications (budget prévisionnel, période de réalisation,...) une demande d’avenant peut être effectuée auprès du service instructeur. Celle-ci doit être motivée. Ces demandes de modifications font l’objet d’un examen en comité de programmation.

Mots-clés : Europe , Picardie